POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve du droit local applicable, nous pourrions recueillir et traiter toute une gamme de renseignements personnels, notamment:

• Renseignements identifiants : Par exemple, vrai nom, pseudonyme, adresse postale, numéro de téléphone, identifiant en ligne, adresse IP vous identifiant ou se rapportant à vous en tant que personne physique identifiable, adresse électronique, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, numéro de tout autre document d’identité étatique ou national, signature, caractéristiques physiques ou description, numéro de police d’assurance ou autres caractéristiques personnelles uniques identifiantes du même type. Dans certaines circonstances, nous recueillons également des renseignements détaillés sur votre véhicule, comme le NIV.
• Renseignements sur les activités commerciales : Par exemple, historique des transactions et achats et renseignements à cet égard.
• Renseignements financiers : Par exemple, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier.
• Renseignements techniques et renseignements sur l’utilisation : Par exemple, données de connexion, type et version du navigateur, fuseau horaire et emplacement, types et versions des plugiciels du navigateur, système d’exploitation et plateforme, renseignements sur les autres technologies sur les appareils utilisant nos sites Web ou produits, renseignements sur votre utilisation de notre site Web, de nos produits et services, comme l’historique de navigation, l’historique des recherches ou d’autres renseignements sur les interactions avec nos sites Web, applications, produits et services. Pour des renseignements plus détaillés sur les technologies de suivi que nous utilisons sur ce site Web, voir la politique sur les témoins et les paramètres des témoins publiée sur le site Web.
• Renseignements sur la formation ou le parcours professionnel ou l’emploi : Par exemple, cursus scolaire ou historique des formations, antécédents professionnels et employeurs passés et présents.
• Renseignements sensoriels : Par exemple, renseignements audios, électroniques, visuels et autres du même type, comme des enregistrements audios ou vidéos.
• Renseignements liés à la géolocalisation : Par exemple, emplacement de l’appareil de l’adresse IP.
• Renseignements obtenus par déduction : Par exemple, profil des préférences établi au moyen des renseignements personnels susmentionnés.
• Résidents de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen :
  • Catégories particulières de données à caractère personnel : telles que définies à l’article 9.1 du règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
• Résidents des États de la Californie, de la Virginie, du Colorado, de l’Utah et du Connecticut :
  • Renseignements relatifs aux groupes protégés : par exemple, sexe, âge, race, handicap, état de santé, état civil, situation militaire ou statut de vétéran, données sur le casier judiciaire et renseignements biométriques, comme l’empreinte vocale.
  • Renseignements personnels sensibles
    • Numéros d’identification attribués par un gouvernement : Renseignements personnels révélant le numéro de sécurité sociale, d’assurance sociale, de permis de conduire, de carte d’identité ou de passeport.
    • Renseignements sur le paiement : Identifiants de connexion au compte, compte bancaire, numéro de carte de début ou de crédit, ainsi que tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou identifiant nécessaire pour accéder à un compte.
    • Renseignements précis liés à la géolocalisation.
    • Origine raciale ou ethnique, données révélant l’appartenance religieuse, les croyances philosophiques, la citoyenneté, le statut d’immigrant ou l’appartenance à un syndicat.
    • Contenu du courrier, des courriels et des messages textes, sauf lorsque nous sommes le destinataire désigné de la communication.
    • Données médicales : Renseignements personnels collectés et analysés concernant la santé d’une personne; renseignements sur les antécédents médicaux, les conditions de santé mentale ou physique, ou le traitement médical ou le diagnostic d’un professionnel de la santé.
    • Renseignements biométriques utilisés aux fins d’identifier une personne physique de manière unique.

Nous n’avons pas l’intention de recueillir de renseignements personnels d’enfants : Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans. Notre site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas ce site Web et ne fournissez pas de renseignement sur ce site Web ou au moyen de l’une de ses fonctionnalités. Si vous croyez qu’il est possible que nous détenions des renseignements obtenus d’un enfant de moins de 16 ans ou concernant un enfant de 16 ans, veuillez communiquer avec nous au DataProtectionManager@snapon.com.

Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels aux fins suivantes, dans la mesure où cette utilisation est raisonnablement nécessaire et proportionnelle à ces fins.

• Fins d’affaires, comme :
  • Vous inscrire en tant que nouveau client ou nouvelle cliente;
  • Vous enregistrer comme utilisateur ou utilisatrice de nos produits ou services et vous fournir ces services;
  • Nous permettre et permettre à nos distributeurs et franchisés de vous fournir des services utilisant nos produits;
  • Organiser et tenir des événements, voyages et hébergements;
  • Traiter et honorer votre commande, gérer vos abonnements ou exécuter les obligations que nous impose tout autre contrat conclu avec vous;
  • Gérer les paiements, frais et coûts et percevoir et recouvrer les sommes qui nous sont dues;
  • Gérer notre relation avec vous en vous envoyant des avis, des relevés, des renseignements sur nos produits ou services, en vous demandant de publier un avis ou de répondre à un sondage, ou en vous invitant à un tirage de prix ou à un concours;
  • Exécuter ou faire exécuter des contrats ou autres accords conclus avec vous, le cas échéant;
  • Donner suite à vos demandes, répondre à vos questions et commentaires, et mesurer l’efficacité avec laquelle nous répondons à vos préoccupations;
  • Procéder à des analyses et développer de nouveaux produits et services;
  • Créer des renseignements agrégés ou anonymisés non personnels;
  • Vous suggérer ou recommander des biens et services susceptibles de vous intéresser;
  • Fournir une assistance à la clientèle;
  • Détecter et prévenir la fraude; ou
  • Exécuter toute obligation juridique que nous pourrions avoir.
  • Fins additionnelles, concernant les franchisés et candidats à l’obtention d’une franchise :
    • Vous inscrire en tant que candidat(e) à une franchise;
    • Traiter votre demande;
    • Procéder à la vérification des antécédents;
    • Effectuer des tests d’évaluation des ventes;
    • Vous inscrire en tant que franchisé(e);
    • Faciliter la propriété et confirmation d’entreprise;
    • Traiter les demandes de police d’assurance et délivrer les polices d’assurance demandées;
    • Vous fournir divers programmes d’assistance, formes de soutien et services;
    • Gérer les garanties et les retours d’outils;
    • Fournir des services comptables et fiscaux;
    • Faciliter les demandes de financement et les demandes de renseignements des prêteurs;
    • Établir les rapports sur le rendement des franchises;
    • Gérer la sortie d’un(e) franchisé(e) du système de franchise.

Nous menons ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, sur la base de notre intérêt légitime, avec votre consentement ou pour nous conformer à une obligation juridique.

• Surveillance et enregistrement : pour répondre aux appels et dans le cadre du clavardage et des autres interactions avec nous, y compris avec l’équipe du service à la clientèle. Veuillez noter que notre pratique générale est de surveiller et, dans certains cas, d’enregistrer ces interactions à des fins de formation du personnel ou d’assurance de la qualité ou pour conserver la preuve de telle ou telle opération ou interaction.

Nous menons ces activités sur la base de notre intérêt légitime ou avec votre consentement.

• Applications mobiles : pour mettre à disposition des applications mobiles et permettre l’inscription sur nos applications mobiles; aux fins de l’administration technique du site Web; aux fins des opérations internes; aux fins de l’administration des clients; aux fins des sondages sur les produits et sondages informatifs; aux fins du dépannage; aux fins de l’analyse des renseignements, des tests et de la recherche et du développement; pour s’assurer que le contenu de notre application est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil; et dans le cadre des efforts que nous déployons pour assurer la sécurité et la sûreté de notre application.

Nous menons ces activités sur la base de notre intérêt légitime, pour gérer notre relation contractuelle avec vous ou avec votre consentement.

• Expérience sur le site Web : aux fins de l’administration technique du site Web; aux fins des opérations internes; aux fins de l’administration des clients; aux fins des sondages sur les produits; aux fins du dépannage; aux fins de l’analyse des renseignements, des tests et de la recherche et du développement; pour s’assurer que le contenu de notre site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur; et dans le cadre des efforts que nous déployons pour assurer la sécurité et la sûreté de notre site.

Nous menons ces activités sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement, conformément aux exigences du droit applicable.

• Protection de nos droits et de nos biens : pour protéger nos droits et nos biens ou ceux de nos partenaires commerciaux, franchisés, distributeurs, fournisseurs ou clients ou d’autrui lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que ces droits ou ces biens ont été ou pourraient être touchés; pour recouvrer des créances; pour prévenir, détecter et recenser toute réclamation, responsabilité et conduite ou activité prohibée réelle ou potentielle, enquêter sur ces cas, y répondre et s’en protéger.

Nous menons ces activités sur la base de notre intérêt légitime.

• Renseignements destinés à nos partenaires commerciaux, distributeurs et franchisés : pour gérer et développer notre relation d’affaires avec vous ou le partenaire commercial, distributeur ou franchisé que vous représentez, notamment en mettant en commun des renseignements au sein de notre groupe, en vue de conclure ou d’exécuter une opération avec vous, de vous contacter dans le cadre d’un sondage sur la satisfaction ou aux fins d’études de marché.

Nous menons ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, sur la base de notre intérêt légitime ou avec votre consentement.

• Markéting : pour communiquer sur des événements spéciaux, des programmes, des sondages, des concours, des tirages au sort et d’autres offres et promotions, et pour gérer la participation à ceux-ci; pour vous fournir des renseignements sur d’autres biens et services que nous offrons, ou qui sont offerts par autrui, et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné(e), et pour vous envoyer des courriels informatifs ou promotionnels. Vous pouvez vous exclure de notre liste d’envoi de courriels informatifs ou promotionnels de la manière décrite ci-dessous.

Nous menons ces activités sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement, conformément aux exigences du droit applicable.

• Renseignements personnels sensibles :

Sous réserve de votre consentement lorsque le droit applicable l’exige, nous recueillons, traitons et communiquons des renseignements personnels sensibles aux fins suivantes : fourniture des biens ou services demandés; sûreté, sécurité et intégrité; lutte contre les actes fautifs ou illégaux; utilisation transitoire à court terme comme l’affichage de publicités non personnalisées de première partie; prestation de services pour notre entreprise, notamment la gestion et la tenue des comptes, le service à la clientèle, le traitement ou l’exécution des commandes et des transactions, la vérification des renseignements sur les clients, le traitement des paiements, le financement, les services d’analyse, le stockage ou des services similaires au nom de notre entreprise; activités liées au contrôle de la qualité et de la sécurité ou à l’amélioration des produits; toute autre fin autre que déduire des caractéristiques d’une personne.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels sensibles en dehors de ces fins.

Vous pouvez refuser que nous traitions vos renseignements personnels sensibles en choisissant de ne pas nous les fournir.

Nous communiquons vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Autres sociétés du groupe Snap-on Incorporated (« Groupe Snap-on ») : Nous sommes une organisation mondiale dont les sociétés affiliées, les filiales, les processus commerciaux, les structures de gestion et les systèmes techniques s’étendent par-delà les frontières. C’est pourquoi nous communiquerons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de sociétés du Groupe Snap-on et les transférerons vers des pays dans lesquels nous faisons affaire dans le contexte des fins énumérées ci-dessus et conformément à la présente politique de protection des renseignements confidentiels.
• Fournisseurs de services : Il nous faut communiquer vos renseignements personnels aux tiers qui en ont besoin pour nous fournir des services. Il peut notamment s’agir des fournisseurs des services suivants : hébergement de sites Web, analyse de données, traitement des paiements, exécution des commandes, autorisation de retours, prévention des fraudes, traduction, technologies de l’information et fourniture d’infrastructures connexes, service à la clientèle ou avantages connexes (y compris promotions spéciales), transmission des courriels et audit.
• Nos franchisés : Nous communiquons vos renseignements personnels à nos franchisés afin qu’ils connaissent les besoins et préférences de leurs clients actuels et potentiels et puissent mieux les servir.
• Nos distributeurs : Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos distributeurs afin qu’ils connaissent les besoins et préférences de leurs clients actuels et potentiels et puissent mieux les servir.
• Autres tiers : Nous communiquerons également vos renseignements personnels à des tiers sélectionnés auxquels nous ne sommes pas liés, tels que des opérateurs de médias sociaux, des agences d’évaluation du crédit, des agences de recouvrement de créances, des prestataires de services professionnels (y compris des conseillers juridiques et des comptables), et à d’autres tiers dans le contexte de toute obligation juridique.

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire ou indiquée, en particulier lorsque nous y sommes légalement tenus ou avons un intérêt légitime à le faire :

• Pour nous conformer aux lois et règlements applicables :
  • Il pourrait s’agir de lois de territoires à l’extérieur de votre pays de résidence.
• Pour coopérer avec les autorités publiques et le gouvernement :
  • Pour répondre à une demande ou fournir des renseignements que nous estimons nécessaires ou utiles.
  • Il pourrait s’agir d’autorités de territoires à l’extérieur de votre pays de résidence.
• Pour coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi :
  • Par exemple, lorsque nous répondons à des demandes et à des ordres des autorités chargées de l’application de la loi ou lorsque nous fournissons des renseignements que nous estimons importants.
• Pour d’autres raisons juridiques :
  • Pour faire respecter nos conditions générales; et
  • Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou ceux des sociétés du même groupe, les vôtres ou ceux d’autrui.
• Dans le contexte de l’introduction d’une action en justice, d’une instance ou de la présentation d’une défense :
  • Dans ce cas, nous pourrions devoir fournir des renseignements personnels aux parties adverses qui ont juridiquement le droit de recevoir ces renseignements, ainsi qu’à leurs avocats et experts.
• Dans le contexte d’une vente ou d’une autre opération sociale :
  • Dans certaines circonstances, nous pourrions décider de vendre notre entreprise, d’acheter une autre entreprise, de fusionner avec une autre entreprise ou de restructurer notre entreprise d’une autre manière, pour des raisons stratégiques ou d’autres raisons d’affaires. Une telle opération pourrait nécessiter de communiquer des renseignements personnels aux acheteurs ou acheteurs potentiels ou de recevoir des renseignements personnels des vendeurs. Nous avons pour pratique de nous efforcer d’obtenir un niveau adéquat de protection pour les renseignements communiqués dans le cadre de ce type d’opérations.

Le tableau suivant présente les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et traitons, les fins auxquelles nous les utilisons, ainsi que les catégories de renseignements personnels que nous communiquons à des tiers aux fins de nos activités, notamment pendant la période de 12 mois précédant la date de la dernière mise à jour de la présente politique de protection des renseignements personnels.

Nous nous efforcerons de ne pas conserver vos renseignements personnels à un format permettant de vous identifier pendant plus longtemps que raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins autorisées. Cela signifie que les renseignements seront détruits, effacés de nos systèmes ou anonymisés à l’issue de la période de conservation applicable.

Nous conservons chaque catégorie de renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sensibles, pendant aussi longtemps que nécessaire ou permis à la lumière de la ou des fins auxquelles ils ont été recueillis. Nous fixons les périodes de conservation notamment selon les critères suivants :  

• Durée pendant laquelle nous entretenons une relation avec vous ou vous fournissons des services (par exemple, tant que vous avez un compte chez nous ou que vous continuez d’utiliser nos services) et période subséquente pendant laquelle nous pourrions avoir un besoin légitime de nous référer à vos renseignements personnels pour résoudre toute difficulté susceptible de survenir;
• Fait que nous soyons ou non assujetti à une obligation juridique. À titre d’exemple, certaines lois nous imposent de conserver des dossiers sur vos transactions pendant un délai déterminé avant que nous puissions les détruire; et
• Opportunité de conserver les renseignements, compte tenu de notre position juridique, au regard, par exemple, des délais de prescription applicable ou de tout litige ou toute enquête réglementaire.

Nous vous demandons de tenir à jour vos renseignements personnels dans la mesure du possible, afin de pouvoir tirer pleinement parti des avantages que nous offrons.

Si vous avez un compte en ligne chez nous, vous pourriez être en mesure d’accéder aux renseignements personnels que nous conservons sur ce compte et de les corriger en vous connectant à votre compte. Si vous avez des questions sur la mise à jour ou la modification des renseignements figurant sur votre compte ou si vous êtes dans l’impossibilité de corriger tout renseignement personnel erroné en vous connectant, veuillez communiquer avec notre équipe de service à la clientèle.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des données au DataProtectionManager@snapon.com pour demander d’obtenir accès à vos renseignements personnels ou pour les faire corriger, mettre à jour, supprimer, limiter ou effacer, pour vous opposer à leur traitement ou refuser leur traitement, ou pour demander à en recevoir une copie aux fins de les transmettre à une autre société (dans la mesure où une loi applicable vous confère ces droits). Nous donnerons suite à votre demande conformément au droit applicable. 

Résidents de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni:

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données du pays ou de la région où vous avez votre résidence habituelle ou votre lieu de travail, ou du lieu où une infraction alléguée à la législation applicable en matière de protection des données a été commise. Une liste des autorités de protection des données de l’UE/EEE est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080. Les coordonnées de l’autorité britannique de protection des données se trouvent à l’adresse https://ico.org.uk/. Nous avons nommé un responsable de la protection des données qui est chargé de traiter tous les problèmes de protection des données signalés en lien avec le GDPR, et nous aimerions avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à une autorité de contrôle. N’hésitez donc pas à communiquer avec le responsable de la protection des données à DataProtectionManager@snapon.com.

Résidents des États de la Californie, de la Virginie, du Colorado, de l’Utah et du Connecticut :

Sous réserve du droit applicable, vous pourriez demander :

1. Si nous traitons vos renseignements personnels et l’accès à ces renseignements personnels. Si vous résidez en Californie, vous pouvez également nous demander de vous communiquer les informations suivantes :
   1. Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons sur vous et les catégories de source auprès desquelles nous les recueillons;
   2. Les fins commerciales ou autres fins d’affaires auxquelles nous recueillons des renseignements personnels sur vous; et
   3. Les catégories de renseignements personnels sur vous que nous communiquons et les catégories de tiers auxquels nous les communiquons.
2. La correction de tout renseignement personnel inexact sur vous;
3. La suppression de vos renseignements personnels;
4. La réception de renseignements personnels précis sur vous, notamment une copie de vos renseignements personnels à un format portable;
5. La limitation de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels sensibles, si vous résidez en Californie.

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination illicite dans l’exercice de vos droits à la protection des renseignements personnels.  

• Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression. Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez présenter une demande du consommateur permettant de vérifier votre identité :
  • en nous appelant gratuitement au (844) 972-1285 ou
  • en écrivant à notre responsable de la protection des données au DataProtectionManager@snapon.com.
• Autres avis pour les résidents de la Californie :
  • Nous ne vendons présentement aucun renseignement personnel (notamment aucun renseignement personnel sensible) au sens attribué au terme « personal information » par la loi applicable. Toutefois, nous utilisons Google Analytics sur notre site Web.
  • Présentement, nous ne communiquons ni ne traitons autrement aucun renseignement personnel (notamment aucun renseignement personnel sensible) aux fins de publicité comportementale intercontextuelle ou ciblée, au sens attribué aux termes « cross-context behavioral advertising » et « targeted advertising » par la loi applicable. Nous n’avons pas réalisé de telles activités dans les 12 mois précédant la date de la dernière mise à jour de la présente politique de protection des renseignements personnels.
  • Nous ne traitons, ne vendons ou ne communiquons présentement aucun renseignement personnel (notamment aucun renseignement personnel sensible) sur un mineur de moins de 16 ans.
• Pour demander à limiter l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels sensibles, appelez-nous gratuitement au 844 (972-1285) ou contactez notre responsable de la protection des données au DataProtectionManager@snapon.com.
• Si vous résidez en Californie, que vous avez moins de 18 ans et que vous êtes un utilisateur inscrit ou une utilisatrice inscrite à l’un de nos sites Web, vous pouvez nous demander de supprimer le contenu ou les renseignements que vous avez publiés en écrivant à notre responsable de la protection des données au DataProtectionManager@snapon.com. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas le retrait total du contenu ou des renseignements, puisque, par exemple, un autre utilisateur pourrait avoir republié une partie de votre contenu.
• Résidents du Nevada : Les résidents du Nevada peuvent demander aux personnes exploitant un site Web de ne pas vendre les « renseignements visés » de consommateurs, au sens attribué au terme « covered information » par les lois du Nevada. NOUS N’AVONS VENDU AUCUN RENSEIGNEMENT VISÉ AU SENS ATTRIBUÉ AUX TERMES « SOLD » ET « COVERED INFORMATION » PAR LES LOIS DU NEVADA.   Si vous résidez au Nevada et que vous souhaitez obtenir plus d’information sur la vente de vos renseignements visés, veuillez nous écrire au DataProtectionManager@snapon.com.

FIN DE L’AVIS DE COLLECTE

Nous vérifierons votre identité et répondrons à votre demande dans le respect du droit applicable, en tenant compte du type de renseignements personnels visés par la demande et de leur sensibilité. Dans certains cas, nous pourrions refuser d’accéder à votre demande lorsque la loi ou le droit que vous invoquez ne s’applique pas ou lorsqu’une exception s’applique. Sous réserve des lois applicables, nous pourrions devoir vous demander les renseignements suivants afin de vérifier votre identité et de nous protéger contre les demandes frauduleuses : nom d’entreprise, numéro de compte, nom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, extrait de votre numéro de sécurité sociale ou d’assurance sociale, numéro D, numéro de partenaire commercial, données financières à votre dossier, numéro de permis de conduire, adresse de livraison ou historique des achats, des garanties, des réparations ou de l’étalonnage, numéro de série de l’appareil ou informations sur vos emplois actuels et précédents. Si vous avez un compte protégé par mot de passe auprès de nous, nous pourrions vérifier votre identité en utilisant les pratiques d’authentification en place pour votre compte et vous demander de vous réauthentifier avant de communiquer ou de supprimer vos renseignements personnels. Dans le cas d’une demande de suppression, nous pourrions vous demander de confirmer votre demande avant de supprimer vos renseignements personnels.

Si vous résidez au Colorado, au Connecticut ou en Virginie et que nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de ce refus dans un délai raisonnable à compter de la réception de l’avis de refus. Vous pouvez faire appel par téléphone au numéro sans frais (844) 972-1285 ou par courriel à notre responsable de la protection des données au DataProtectionManager@snapon.com.

Pour faire une demande en votre nom permise par le droit applicable, votre mandataire peut utiliser les méthodes décrites aux questions « Quels choix s’offrent à moi s’agissant de mes renseignements personnels? Quels sont mes droits? ». Certains types de demandes ne peuvent pas être présentées par un mandataire autorisé dans certains États. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pourrions demander à votre mandataire une preuve de sa qualité de mandataire autorisé, le cas échéant. En outre, nous pourrions vous demander de confirmer votre identité de la manière décrite à la question « Comment répondrons-nous à vos demandes? » ou de confirmer que vous avez autorisé le mandataire à présenter la demande.

Si vous résidez en Californie et qu’un mandataire fait une demande en votre nom, nous pourrions exiger un mandat établi par vous désignant le mandataire, conformément aux articles 4121 à 4130 du California Probate Code. En l’absence de mandat, nous pourrions exiger une preuve que vous avez autorisé le mandataire à présenter la demande en votre nom par écrit signé (« écrit signé » signifie que l’autorisation porte votre signature physique ou électronique, conformément à la Uniform Electronic Transactions Act et aux articles 1633.7 et suivants du Civil Code). Nous pourrions également exiger que vous nous confirmiez directement : i) votre identité; ou ii) le fait que vous avez autorisé le mandataire à présenter la demande. Si un mandataire souhaite présenter une demande de refus de la vente ou de la communication de vos renseignements personnels [ou de limitation de l’utilisation de vos renseignements personnels sensibles] en votre nom, nous ne sommes autorisés à lui demander que la preuve que vous l’y avez autorisé par écrit signé.

Lorsque nous conservons ou utilisons des renseignements dépersonnalisés, nous continuons à les conserver et à les utiliser uniquement de manière dépersonnalisée et nous ne tentons pas de les repersonnaliser.

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de diverses sources, notamment :

• Vous.  Vous pouvez nous donner directement des renseignements personnels dans le cadre :
  • de l’achat ou de l’utilisation de nos produits ou services ou d’une demande ou d’une inscription en ce sens;
  • de l’achat d’une franchise ou d’une candidature en ce sens;
  • des demandes de financement et demandes de renseignements des prêteurs;
  • de la propriété et de la confirmation d’entreprise;
  • de la réception de services d’assistance à la clientèle;
  • de la création d’un compte, du remplissage de formulaires ou de la réservation d’une réparation sur notre site Web;
  • de l’abonnement à nos publications;
  • d’une demande d’envoi de documents markéting;
  • de la participation à un concours, une promotion ou un sondage;
  • de nos échanges en personne à des salons, événements ou autres;
  • du téléchargement d’un logiciel depuis notre site Web ou de l’utilisation de notre fonctionnalité de clavardage en direct;
  • de vos interactions avec nous en tant que distributeur ou distributrice, représentant(e) commercial(e) ou franchisé(e) actuel(e) ou potentiel(le) ou en tant qu’employé(e) ou entrepreneur ou entrepreneuse d’un franchisé ou distributeur;
  • du dépôt d’une demande au titre d’une assurance du franchisé ou d’une garantie à l’égard de laquelle nous fournissons des services d’administration des réclamations;
  • de l’inscription à un événement ou à une formation;
  • de la communication de commentaires ou d’autres renseignements lorsque vous nous contactez; ou
  • de la connexion par vous de votre compte sur un réseau social à votre compte chez nous.
• Technologies ou interactions automatisées.  Lorsque vous interagissez avec notre site Web ou notre application, nous recueillons automatiquement des renseignements techniques et renseignements sur l’utilisation (comme décrit plus amplement à la question « Quels types de renseignements personnels recueillons-nous? »).   Nous recueillons ces données au moyen de témoins, de journaux de serveur et d’autres technologies du même type. Pour des renseignements plus détaillés sur les technologies de suivi que nous utilisons sur ce site Web, voir la politique sur les témoins et les paramètres des témoins publiée sur le site Web.
• Tiers ou sources publiques.  Nous recevrons des renseignements personnels de divers tiers qui ont confirmé qu’ils étaient autorisés à nous communiquer ces renseignements ou de sources publiques, notamment :
  • Des agences de renseignements sur les consommateurs, agences d’évaluation du crédit et bases de données publiques;
  • Les garages et concessionnaires automobiles utilisant nos produits ou services;
  • Nos franchisés ou autres représentants commerciaux;
  • Des fabricants d’équipements d’origine (FEO);
  • Votre employeur ou établissement scolaire, afin que vous puissiez utiliser nos produits ou services;
  • Des rapports sur un véhicule automobile émanant de fournisseurs de services tiers ou de l’organisme de réglementation en matière de véhicules automobiles compétent (DMV);
  • Vos représentants, notamment votre conjoint(e), vos employés, vos conseillers juridiques et financiers ou toute autre personne désignée par vous, le cas échéant;
  • Des banques, conseillers juridiques, compagnies d’assurance, courtiers et autres institutions financières;
  • Des services d’enquête sur les réclamations de tiers;
  • Des distributeurs et fournisseurs avec lesquels vous interagissez, le cas échéant;
  • Des associations professionnelles;
  • Toute personne passant commande en votre nom ou vous inscrivant à un événement;
  • D’autres sociétés du groupe Snap-on avec lesquelles vous pouvez interagir via nos autres sites Web, produits, services ou pages de réseaux sociaux;
  • Des fournisseurs de service de recherche;
  • Des fournisseurs de services de facilitation de réunions;
  • Des entreprises de manutention et de transport;
  • Des réseaux publicitaires;
  • Des opérateurs de réseaux sociaux;
  • Des fournisseurs d’accès à Internet;
  • Des fournisseurs de services d’analyse de données;
  • Des systèmes d’exploitation et plateformes;
  • Des tiers qui recueillent des renseignements lorsque nous tentons de vous localiser et de vous contacter.
• Mes renseignements personnels seront-ils transférés vers d’autres pays?

Nous sommes une entreprise mondiale et vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des fournisseurs de services, et en vous engageant avec nous, vous comprenez que vos renseignements seront transférés vers des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données qui sont différentes de celles de votre pays.

• RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L’EEE et le Royaume-Uni : Certains pays non membres de l’EEE et du Royaume-Uni sont reconnus par la Commission européenne et l’ICO comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE ou du Royaume-Uni (la liste complète de ces pays est disponible ici pour l’EEE et ici pour le Royaume-Uni.). Pour les transferts de données à partir de l’EEE et du Royaume-Uni vers des pays qui ne sont pas considérés comme adéquats par la Commission européenne ou l’ICO, nous avons mis en place des mesures adéquates,comme des clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne et l’ICO (y compris avec les membres du groupe Snap-on Incorporated) pour protéger vos renseignements personnels. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant DataProtectionManager@snapon.com>.

Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos renseignements personnels et de garder en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques contre la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’altération ou la destruction de vos renseignements personnels ou l’accès non autorisé à ceux-ci.

Malheureusement, la transmission de renseignements sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels qui nous sont transmis ou qui sont stockés sur nos systèmes; toute transmission a lieu à vos propres risques. Après réception de vos renseignements personnels, nous utiliserons des procédures et des mesures de sécurité en vue d’empêcher tout accès non autorisé à ceux-ci. Il s’agit notamment de procédures établissant des mesures physiques, électroniques et de gestion.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas vous envoyer de communications markéting. En général, si nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels ou de les communiquer à tout tiers à de telles fins, nous vous en informerons avant de les recueillir. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher un tel traitement en cochant les cases à cet effet sur les formulaires de collecte de renseignements personnels. Vous pouvez également exercer votre droit d’empêcher un tel traitement à tout moment :

• en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tout courriel informatif ou promotionnel que nous vous envoyons;
• en cliquant sur l’option d’inclusion/exclusion dans les paramètres de l’application;
• en communiquant avec notre centre de services à la clientèle pour poser toute question concernant la modification de votre préférence ou demander qu’on vous aide à retirer votre nom des listes d’abonnement.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente politique de protection des renseignements personnels à l’occasion. En cas de modification importante touchant les renseignements personnels recueillis avant la modification, selon la nature de la modification, nous pourrions vous en aviser et vous demander d’y consentir. Nous publierons toute modification sur notre site Web. Par conséquent, vous devriez y consulter la version la plus récente de notre politique de protection des renseignements personnels régulièrement. Nous publierons la version révisée de la présente politique de protection des renseignements personnels sur cette page, en y indiquant la dernière date de mise à jour. La présente version est datée du 6 octobre 2023.

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